Comprendre Du nouveau pour le document unique

Comme son nom l’indique, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) a pour objectif de recenser tous les risques présents dans son exploitation, d’évaluer leur gravité et d’identifier les moyens de prévention existants et ceux à mettre en œuvre. Il concerne tous les employeurs qui font appel à de la main-d’œuvre, qu’elle soit permanente ou saisonnière : salariés, apprentis, salariés de remplacement, aides familiaux ou encore stagiaires.

Actualisation du document

Ce document est obligatoire depuis 2001. La loi santé au travail du 2 août 2021 et son décret d’application du 18 mars 2022 font évoluer certaines dispositions. Depuis le 31 mars 2022, toutes les entreprises doivent définir des actions de prévention au regard des résultats de leur évaluation des risques. Pour celles de moins de 50 salariés, il s’agit de définir et consigner dans le DUER une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

L’obligation de mise à jour annuelle est supprimée pour les entreprises de moins de 11 salariés. En revanche, le DUER doit être actualisé dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation des risques est portée à la connaissance de l’employeur et lors de toute décision d’aménagement importante modifiant les conditions de santé et de sécurité ou de travail. Il doit être transmis au service de prévention et de santé au travail à chaque mise à jour.

Actions de prévention

Désormais, le DUER et ses versions successives doivent être conservés quarante ans. Le document doit être tenu à disposition des anciens salariés pour les versions en vigueur durant leur période d’activité dans l’entreprise pour les éléments concernant leurs activités.

Pour les entreprises de moins de 150 salariés, le document devra être déposé de façon dématérialisée sur un portail numérique au plus tard en juillet 2024.

Isabelle Lejas